Terms and Conditions

1. Acceptance of Terms

• By accessing or using the Verdant website, you agree to be bound by these terms and conditions.

Conditions générales

1.Acceptation des conditions générales

• En accédant au site web Drovia, ou à l'application app.drovia, vous acceptez les présentes conditions générales.

  
  

  2. Utilisation du site Web

  
  

• Vous acceptez d'utiliser le site Web de Drovia uniquement à des fins légales et d'une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables.

  
  

  3. Propriété intellectuelle

  
  

• Tout le contenu, les marques commerciales et la propriété intellectuelle du site Web Drovia sont détenus ou sous licence par Tconseils et protégés par les lois applicables sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

  
  

  4. Fonctionnement de l'application

• Création de compte

Chaque utilisateur doit créer un compte personnel avec une adresse email valide.

• Types d'utilisateurs

Trois rôles sont disponibles :

Admin : accès total, gestion des utilisateurs et des permissions.

Éditeur : accès aux dossiers suivant autorisation

Comptable: accès aux dossiers suivant autorisation

• Accès et sécurité

Authentification sécurisée (email + mot de passe, 2FA bientôt disponible).

Chaque action est enregistrée.

Vos accès sont limités à ce qui vous est autorisé par votre organisation.

• Gestion des permissions

Les droits sont configurés dossier par dossier.

Vous pouvez partager ou restreindre l'accès à tout moment.

Certaines actions (suppression, duplication, renommage) sont restreintes selon le niveau de l’utilisateur.

• Suspension et suppression

Inactivité prolongée ou non-respect des conditions d’utilisation peuvent entraîner une suspension de compte.

La suppression d’un utilisateur n’efface pas les fichiers associés communs mais efface les données personnelles (ils restent dans l’organisation, sauf suppression manuelle).

• Conformité RGPD

Vos données personnelles sont traitées avec soin, jamais revendues.

Vous pouvez demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de vos données.

5. Privacy Policy

• Votre utilisation du site Web Drovia est également régie par notre politique de confidentialité.

6. Contenu généré par l'utilisateur

• Any content submitted by users (comments, reviews, etc.) must not violate the rights of others, including copyrights, trademarks, and privacy.

7. Third-Party Links

• Tout contenu soumis par les utilisateurs (commentaires, critiques, etc.) ne doit pas violer les droits d'autrui, y compris les droits d'auteur, les marques déposées et la confidentialité.

8. Exclusion de garanties

• Le site Web de Drovia est fourni « tel quel » sans aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite. La base de donnée Drovia ne peut en aucun cas remplacer votre stockage interne légal.

9. Limitation de responsabilité

• Drovia ne sera pas responsable des pertes éventuels de documents sur votre application.

  
  

10. Modifications des conditions

• Verdant se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il est de la responsabilité des utilisateurs de les consulter régulièrement.

  
  

12. Coordonnées

• Pour toute question concernant ces termes et conditions, vous pouvez contacter Drovia à contact@drovia.io

En utilisant le site web de Drovia, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web.